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CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION

  1. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.poleartcri.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé :
Association POLE ART CRI 

56 rue Lucien Bonaparte, 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-STE-BAUME

cricrir83@icloud.com

2. Conditions générales d’utilisation

    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.poleartcri.com

    L’utilisation du site www.poleartcri.com et des prestations impliquent l’acceptation, pleine et entière, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. Le site www.poleartcri.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    De plus, tout client des prestations fournies par POLE ART CRI accepte, de ce fait et sans restriction, les présentes conditions générales. En contrepartie, POLE ART CRI  s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées ici.

    3. Vos prestations générales

      Le site www.poleartcri.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de sa société. POLE ART CRI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
      Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

      Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Il est important également de noter que les cours, horaires et professeurs peuvent changer d’une semaine à l’autre, en raison d’évènements ponctuels, (championnats, stages, spectacle, ou indisponibilité de nos professeurs.) POLE ART CRI s’efforcera toujours de vous proposer des cours variés et nombreux.

      Pendant toute la durée de votre abonnement vous bénéficiez d’un accès individuel à nos activités sportives en fonction de la formule d’abonnement choisie. Vous acceptez sans réserve les horaires d’ouverture et le règlement intérieur du studio. Ces modalités pourront évoluer du fait de changements réglementaires indépendants de notre volonté, sans que l’abonnement ne soit modifié.

      L’inscription aux cours collectifs se fait exclusivement par réservation auprès du 06.31.82.89.93 ou réseaux sociaux de l’activité. 

      4. Règles et responsabilité

        Le participant s’engage à lire et accepte le règlement intérieur du studio, disponible sur le site ou au studio.

        Le participant s’engage à respecter les règles de sécurité s’appliquant aux cours dispensés au sein de POLE ART CRI :

        La pole dance est une discipline acrobatique à risque pouvant aller jusqu’à la paralysie, le coma ou la mort. En achetant toute prestation chez POLE ART CRI, le client déclare avoir pris pleine connaissance de ces risques et les accepter. Il déclare se reconnaitre responsable de toutes conséquences qui pourraient être liées à la pratique des activités physiques dispensées chez POLE ART CRI et dégager de toute responsabilité POLE ART CRI, les membres de son équipe ou invités extérieurs, en renonçant à toute plainte ou poursuite contre POLE ART CRI, les membres de son équipe ou invités extérieurs en cas d’accident, blessure, dommage ou douleur causés par sa participation à un cours chez POLE ART CRI.

        S’il est mineur, le client s’engage expressément à en informer le professeur et POLE ART CRI et à faire lire et approuver les présentes CGV par ses représentants légaux avant d’acheter toute prestation. Le client déclare avoir pleine capacité à pratiquer une activité physique en participant aux cours de POLE ART CRI. Il est de la responsabilité du client de faire établir un certificat médical le déclarant apte à la pratique du sport et de la pole dance, sans délai, dès son premier cours payant. Il est de la responsabilité du client de détenir une assurance responsabilité civile personnelle en cas d’accident, de dommages qu’il pourrait causer aux tiers, de bris ou perte d’objets personnels, ou d’en assumer personnellement les frais inhérents.

        5. Validités des prestations et conditions de paiement

          L’abonnement souscrit sera effectif dès le règlement de la première échéance au studio.

          Le règlement des prestations s’effectue en ligne via virement ou au studio – 56 rue Lucien Bonaparte – 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME – auprès du professeur soit par chèque soit en espèces. Les prestations sont toujours réglées avant l’exécution de celles-ci.

          La validité des prestations achetées ne pourra être, modifiée, prolongée pour quelques raisons que ce soit. Voir ci-après.

          Les prestations achetées, abonnement ou cartes sont individuelles et ne pourront être revendues, cédées ou partagées ou remboursable pour quelques raisons que ce soit.

          Cartes d’abonnement :

          Les cartes 3 cours ont une durée de validité de 15 jours à partir de la date d’achat

          Les cartes de 5 cours ont une durée de validité de 2 mois à partir de la date d’achat.

          Les cartes de 10 cours ont une durée de validité de 3 mois à partir de la date d’achat.

          Abonnements annuels :

          Vous pouvez contracter un abonnement mensuel avec engagement sur une durée de 10 mois ou moins si début en cours d’année à partir de l’achat. Nos prix sont garantis pour la durée de l’abonnement.

          Attention, l’achat des formules annuelles vous engage sur les mois restants avant les vacances scolaires estivales. Veillez à bien vérifier vos disponibilités et votre capacité à suivre nos cours sur ces périodes mois. Pas de déménagement, projet de grossesse, mutation professionnelle, opération en autre.

          Les abonnements annuels (1 cours/sem ; 2 cours/sem et Illimités) sont des abonnements avec engagement d’un an à partir de la date d’achat. Le premier mois est exigible dès la souscription de l’abonnement par chèque ou par espèces au studio ou en ligne par virements.

          L’abonnement est ensuite réglé mensuellement à terme à échoir par prélèvement bancaire mensuel. Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement pour l’ensemble de la période souscrite sera immédiatement exigible et l’abonnement expire automatiquement à l’issue.

          Pour toute souscription de ces deux formules, il sera fournis à l’élève un RIB afin de mettre en place les virements SEPA tous les 5 du mois.

          En cas de changement de vos coordonnées bancaires, merci de nous prévenir au moins 3 semaines en avance. 

          Cas spécifique concernant l’Abonnement 1 cours/sem et 2 cours/sem : En cas de surconsommation des cours dans la semaine, le cours supplémentaire sera exigible et à régulariser aux tarifs indiqués sur la grille tarifaire du site et fournis. 

          Réservation des cours : 

          Pour votre confort, en cas de souscription d’abonnement, pensez à réserver vos cours à l’avance dès votre paiement validé auprès du professeur. 

          Merci d’annoncer à l’avance votre absence afin de gérer au mieux le remplissage des cours ( 10 h à l’avance votre absence)

          6. Tarifs affichés

            Les tarifs affichés sur ce site sont affichés et disponibles dans le studio situé au 1986 chemin de Saint-Mitre — 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

            Les tarifs mentionnés sur ce site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC)

            7.Annulation des cours

              En raison du nombre limité d’inscrits à un cours, toute annulation doit être effectuée au moins 10 heures avant l’heure de début du cours concerné sur groupe dédié WHATSAPP.

              Concernant les cartes de cours : 

              Concernant les cours d’essais et DROP IN réservé :

              – Si annulation moins de 10 h avant, décompte du cours, remboursement indisponible. 

              Si pour une raison, exceptionnelle et motivée, un cours doit être annulé par POLE ART CRI, le montant du cours n’est pas débité et les participants sont informés, à l’avance, par mail de cette annulation. POLE ART CRI s’engage à toujours faire en sorte que les élèves puissent rattraper rapidement le cours ainsi annulé.

              Sans un minimum de 5 personnes au cours, celui-ci sera annulé au minimum 4h à l’avance.         

              8. Suspension d’abonnement

                Nous ne remboursons pas les périodes d’abonnements non utilisées de votre fait. Une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension gratuite de l’abonnement à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude, mais en aucun cas à un remboursement. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder aux cours. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.

                9. Rétractation et résiliation

                  Rétractation

                  Les prestations, workshop, stages, cours à l’unité, abonnements et cartes ne peuvent être résiliés ni remboursés une fois achetés et réglés. Ils ne sont ni échangeable, remboursables et sont nominatif. 

                  Résiliation

                  Les abonnements avec engagement ( 1 cours/ semaine ; 2 cours/semaine et Illimité ont un engagement jusqu’au vacances estivales et ne pourront être résiliés qu’à la date d’échéance. Il n’y a pas de reconduction automatique des abonnements.

                  La résiliation anticipée est possible uniquement en cas de mutation professionnelle sur présentation de la lettre de mutation, ou en cas d’incapacité définitive à la pratique du sport. En cas de problème médical ou blessure imposant un arrêt définitif et total de toutes activités sportives la résiliation est possible sous certaines conditions et sera obligatoirement accompagnée d’un justificatif médical fourni par un médecin du sport. La résiliation anticipée d’un abonnement engagée entraine des frais de résiliation.

                  Dans les cas sus-listés, 30 jours de préavis seront dû, à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse du studio ou par email (56 rue Lucien Bonaparte, 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ou cricrir83@icloud.com). Durant le préavis, les forfaits mensuels sont dus et prélevés aux dates habituelles.

                  Le calcul des frais de résiliation se fera comme suit : Montant de la prestation achetée auquel seront soustraits les montants des cours consommés comptés au tarif de cours à l’unité à la carte (25 euro). Le mois commencé est dû.

                  En cas d’arrêt de longue durée supérieur à un mois, pour blessure, la date de validité de l’abonnement pourra être prolongé de la période de l’arrêt, voir ci-dessus onglet suspension. Informations : 06.31.82.89.93 ou cricrir83@icloud.com

                  De son côté, POLE ART CRI se réserve le droit de résilier, de plein droit et à ses torts exclusifs, tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présenteraient de manière répétée un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres abonnés. Les comportements fautifs incluent, de manière non exhaustive, le non-respect des présentes ou du règlement intérieur, toute dégradation, et les comportements agressifs ou insultants. Une fois le contrat expiré ou résilié, il n’est plus possible d’accéder aux cours quel qu’ils soient.

                  Fermeture annuelle :

                  POLE ART CRI est fermé pour congés annuels 2 semaines pendant les vacances de Noël ainsi que le mois d’AOÛT 2025.

                  Cette fermeture n’implique pas de modifications de tarifs. Les tarifs de nos cartes et de nos abonnements engagés prennent en compte ces congés. 

                  10.Fermeture exceptionnelle en raison de la crise sanitaire COVID-19

                    En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les établissements sportifs sont susceptibles d’être fermés administrativement pour une durée non prédéfinie, sur ordre du préfet pour endiguer l’épidémie.

                    L’ensemble des prestations en cours de nos adhérents seront suspendue jusqu’à la date de réouverture. Les abonnements reprendront à la réouverture, la validité et l’engagement des prestations sera prolongée d’autant de jours que de fermeture.

                    11.Propriété intellectuelle et contrefaçons

                      POLE ART CRI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

                      Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite, préalable, de POLE ART CRI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

                      12.Données personnelles

                        Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la gestion et la communication de POLE ART CRI. Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site www.poleartcri.com ne contient pas et n’exploite pas de données personnelles au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

                        Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. La plupart des informations fournies dans les formulaires en lignes. Ces informations servent :

                        Conformément au règlement 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer :

                        Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous manifestant auprès de POLE ART CRI selon les mêmes modalités que celles précitées.

                        Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, POLE ART CRI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, POLE ART CRI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

                        13.Liens hypertextes, cookies et géolocalisation

                          La navigation sur le site www.poleartcri.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
                          Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

                          – Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK

                          – Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

                          Le site www.poleartcri.com peut être amené à adapter certains de ses contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.

                          14.Droit applicable et attribution de juridiction

                            Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site www.poleartcri.com, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction d’Aix en Provence sont compétents.

                            15.Modifications des conditions générales

                              POLE ART CRI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales, en veillant à toujours respecter l’équilibre des droits et obligations entre POLE ART CRI et le client.

                              Mise à jour des présente conditions générales 15 août 2025.